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Objet: Résiliation du contrat d'abonnement
 ADSL/CABLE associé à la ligne téléphonique No #TELEPHONE#.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au 
contrat No #CONTRAT#.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande
 se fonde sur un ' juste motif ' :

#MOTIF#

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article
L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation 
ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception
par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.

De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée
 minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour ' justes 
motifs ' sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 
9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006
 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris,
 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour
les ' justes motifs ' indiqués ci-dessus.En foi de quoi, je vous prie
 de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de 
résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, 
suspendre tout prélevement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la 
présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, 
l'expression de ma considération distinguée.

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Quel est le motif de désabonnement

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